MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

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En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Ce site est édité par DIANDRA DIGITAL, immatriculée au No. SIREN 818 806 689
Le directeur de publication du site est:

AIC-DEVELOPMENT Sarl

Siège social: Abidjan 16 BP 808 ABIDJAN 16

RC N° : CI-ABJ-2018-B-26293 Compte Contribuable N° : 1856448 E

Tél: +225 03 74 92 14 /+337 76 16 83 02 email : fkaicdevelopment@gmail.com,

www.aicinvestissementenafrique.com

Ce site est hébergé par :

WIX.COM LTD

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 dont le siège est situé à l'adresse suivante :

 

40 PORT DE TEL AVIV

 TEL AVIV JAFFA 6350671

ci après " l'Hébergeur "

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

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Le présent site a pour objet de :

• Présenter les services de A.I.C Development 

• Permettre à ses visiteurs d'entrer en contacte avec la société A.I.C Development

 

A.I.C Development s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site de A.I.C Development sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

ARTICLE 3. CONTACT

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Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail renseignée ci-dessus. 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

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L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

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Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, et Google Chrome.

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A.I.C Development met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Jessy Diandra, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Jessy Diandra n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

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L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

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La connexion et la navigation sur le site de A.I.C Development valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

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L'éditeur comme le propriétaire du présent site ne sont responsables que du contenu qu'ils ont eux-même respectivement édité et approuvé.

Ils ne sont pas responsables :

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- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

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L'utilisateur est responsable :

- de la protection de son matériel et de ses données ;

- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

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Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Jessy Diandra ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

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Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de A.I.C Development.

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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de A.I.C Development, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.A.I.C Development se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

ARTICLE 9. COLLECTE DE DONNÉES

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Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), la quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL ont été supprimées. 

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De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.

 

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles.

 

Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur nos activités, ou de recevoir les lettres d’informations (newsletter)

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ARTICLE 10. COOKIES

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Les cookies permettent de stocker et récupérer des informations. Un cookie est une petite information qui s’envoie à un site web et reste stockée dans le navigateur de l’utilisateur. Il permet au site web visité de peut consulter l’activité précédente de l’utilisateur. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies peuvent expirer à la fin d’une session de navigation (quand vous fermez le navigateur) ou après un certain bout de temps.

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Le site de A.I.C Development utilise aussi des cookies pour comprendre, analyser et améliorer son site. Pour le faire, il travaille avec des membres tiers, comme Google Analytics qui introduisent et lisent les cookies et d’autres technologies de suivi. À continuation nous décrirons les technologies que nous utilisons et les mesures que vous pouvez opter pour vous exclure de ces fonctionnalités.

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Le sitede A.I.C Development contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de A.I.C Development. Cependant, A.I.C Development n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site de A.I.C Development , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. N’importe quel utilisateur peut changer la configuration de son navigateur pour ne plus stocker de cookies. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies grâce à une fonctionnalité intégrée dans le navigateur.

Comment désactiver les cookies et autres technologies de suivi ?

Pour plus d’information sur la configuration des cookies, veuillez cliquer sur ces liens:

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Pour Mozilla Firefox, cliquez ici 

Pour Google Chrome, cliquez ici 

Pour Safari, cliquez ici 

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Dans le cas où vous en utiliseriez un autre, A.I.C Development vous conseille de consulter les différentes options de gestion de cookies de votre navigateur.

 

ARTICLE 11. Limitations contractuelles sur les données

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Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse fkaic-development, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc…).

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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de A.I.C Development.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tout le contenu du présent sur le site de A.I.C Development, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de A.I.C Development  à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Jessy Diandra. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.